Les mentions legales

Gesetzliche Erwähnungen

Droits d’auteur – copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction – même partielle et quel qu’en soit le format ou le support – du site l’Originale Franche-Comté est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage privé sans aucune visée commerciale. Dans ce cas, l’intégrité des documents reproduits devra être respectée c’est-à-dire qu’aucune altération, ni modification ne sera effectuée.

Toute reproduction, même partielle, sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse internet du site l’Originale Franche-Comté : www.originalefranchecomte.fr suivie la mention ” droits réservés “.

L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le site internet de l’Originale Franche-Comté est soumis au même régime. La technique du lien profond est interdite, les pages du site de l’Originale Franche-Comté ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Portée des informations
Les données mises en ligne sur le site internet l’Originale Franche-Comté n’ont pas d’autre visée que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.

Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’Originale Franche-Comté peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

Responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de l’Originale Franche-Comté ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

En particulier, l’Originale Franche-Comté décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.

Il est expressément rappelé que l’Originale Franche-Comté n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

Protection des données personnelles
Liste de diffusion
Les listes de diffusion de l’Originale Franche-Comté sont absolument confidentielles. Si votre courriel y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier votre courriel ou de le désactiver, si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l’une de ces rectifications, envoyez un courrier à :

Conseil régional de Franche-Comté
Direction Communication
4, square Castan
25031 BESANCON cedex

Information et libertés
Le site Originale Franche-Comté a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Rappel : toute personne, justifiant de son identité, a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (art. 38-39-40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Avertissement cookie
Hypothèse 1 : Cookie incluant des informations relatives à la navigation d’un visiteur.
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visite s ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 mois maximum.

Directeur de la publication
Présidente
Marie-Guite Dufay
Conseil régional de Franche-Comté
4, square Castan
25031 Besançon cedex

Directeur de la rédaction
Philippe Lancelle
Directeur de la communication
Conseil régional de Franche-Comté
4, square Castan
25031 BESANCON cedex

Hébergeur
Franche-Comté Net

http://www.fc-net.fr/

Visuel L'Originale / DR